Mentions Légales

Accueil / Mentions Légales

Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Innov ProWeb les informations suivantes :

1. Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse www.innovproweb.com, est édité par :

Innov ProWeb

Statut juridique : SASU

Siren : 952 820 397

Capital social : 500€

RCS : Bobigny B 952 820 397 

Siège social : 26, rue de la boètie – 75017 Paris

Téléphone : 07 69 49 13 54

E-mail : agence@innovproweb.fr

Directeur de publication : Mélanie Simah

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par :

 

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

04 44 44 60 40
 
support@o2switch.fr

 

3. Propriété Intellectuelle

Le site Innov ProWeb, sa structure générale ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété d’Innov ProWeb ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Collecte de Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Innov ProWeb à l’adresse suivante : [E-mail de contact pour les demandes liées aux données personnelles].

Nous vous informons que des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur le site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

Innov ProWeb s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Innov ProWeb ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Innov ProWeb décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

7. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Innov ProWeb est soumis au droit français. En cas de différend, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Lieu des tribunaux compétents].

8. Contact

Pour toute question ou information concernant les mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Innov ProWeb

26, rue de la boètie – 75017 Paris

07 69 49 13 54

agence@innovproweb.fr

 

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web, personnaliser le contenu et les publicités, et analyser le trafic. Les cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site et à adapter nos offres en conséquence.

Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.